Conditions générales de vente
Loi applicable - Litiges
1. Informations générales
La boutique en ligne est exploitée par :
Nom de entreprise : Lemapearls
Statut juridique : Auto - entrepreneur .
Siège social : 2 chemin de Châteauneuf 06620 Bar sur loup
SIRET : 51994926700057
Email : pearlslema@gmail.com
Téléphone : +33 7 66 45 23 88
Site internet : bijouxlemapearls.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur Lemapearls et tout acheteur dans le cadre de la vente de bijoux via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux et de fantaisie décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes (couleurs, formes) peuvent exister, notamment en raison de la fabrication manuelle ou des paramètres d’affichage.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site. La commande est validée après acceptation des CGV et du paiement intégral.
Un email de confirmation sera envoyé automatiquement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (via Stripe, PayPal, etc.)
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international .
Délais indicatifs : Entre 3 à 5 jours ouvrés en France et plus de délais ailleurs.
Frais de livraison : offerts dès 60 €, ou selon grille tarifaire.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour est à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28.
9. Retours & remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L.121-21-8 du code de la Consommation, les boucles d'oreilles, pendants d'oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation devra être adressée par email à pearlslema@gmail.com .
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site photos, textes, logos, créations sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
